Conduite illégale sans permis

Il est évident que pour pouvoir  rouler  à bord d’un véhicule, le conducteur doit  être en possession d’un permis de conduire.  A un certain moment, ce permis peut être retiré pour une cause ou une autre et le détenteur sera à cet effet privé de toute conduite.  Or, il existe encore des personnes qui ont l’audace de  fpratiquer une conduite illégale sans permis. 

L’application de la loi pour la conduite illégale sans permis

La loi stipule que toute personne coupable d’une conduite illégale sans permis doit être punie par  une suspension pour une durée de trois ans au plus et d’une peine de travail d'intérêt général.

Cette personne aussi a l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La décision d’une suspension ou de rétention du permis de conduire, engendre la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. 

Il est possible de gérer la durée d’invalidation du permis en recourant aux différentes procédures de récupération de points.

Les sanctions pour la conduite illégale sans permis

La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Jusqu’alors, seule la récidive de la contravention de 5°classe de conduite sans permis constituait un délit  qui est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.

Le conducteur circulant dont le permis est suspendu, annulé ou retenu, encourt des peines maximales comme  4500 euros d’amende, un retrait de 6 points au permis, trois ans de suspension du permis, et deux ans d’emprisonnement. Si de multiples infractions sont constatées, des points sont ôtés. Cependant, le nombre total de points pouvant être retirés en une seule fois ne peut excéder 8.

Le propriétaire d’un véhicule qui ne possède aucun permis de conduire ne peut contracter une assurance pour sa voiture. La circulation sans assurance valide est  aussi réprimée par le code de la route.